Le projet de loi de finances pour 2020 est connu. Il s’inscrit sans surprise dans la continuité des deux précédents.
En matière de fiscalité, comme nombre de ses prédécesseurs, le gouvernement « joue » avec l’impôt sur le revenu pour afficher une baisse de l’impôt progressif. La mesure est ciblée sur les contribuables des deux premières tranches. Une fois de plus, l’impôt sur le revenu est donc l’objet d’une mesure très politique, prise dans l’urgence des « gilets jaunes » et sans réforme de fond de l’impôt…
Les orientations fiscales du gouvernement ne varient cependant pas. La baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) est confirmée, tout comme celle de la surtaxe exceptionnelle à l’IS et la réorientation du crédit d’impôt compétitivité emploi. Près de 9,5 milliards d’euros de baisse de prélèvements sur les entreprises seraient ainsi prévues. Le gouvernement expliquera qu’il baisse la fiscalité des ménages de 20 milliards d’euros avec, notamment, la baisse du rendement de la taxe d’habitation. Celle-ci ne va pas sans poser de questions sur l’évolution des finances locales (avec, notamment, une tendance haussière nette de la taxe foncière et d’autres prélèvements locaux) et sur la capacité des collectivités locales à financer l’action publique locale.
L’exonération des heures supplémentaires fait également son retour malgré un bilan contesté lors de sa première mise en œuvre en 2007 et s’ajoute à la défiscalisation des primes (jusqu’à 1000 euros). Les effets d’aubaine demeurent, en particulier celui de déclarer des heures supplémentaires en lieu et place de hausse de salaire...
Le dossier du projet de loi de finances revient également sur le prélèvement à la source : 1,5 million de foyers fiscaux ont modulé leur taux. C’est peu au regard du nombre de changements de situations (personnels et financiers) constatées chaque année. Ceci veut dire que de nombreux foyers fiscaux ont un taux de prélèvement qui ne correspond pas à leur situation réelle. De fait, cela (Ce qui) générera des questions et des régularisations à l’avenir.
Le budget confirme également le travail de sape mené par les gouvernements des 15 dernières années et actuellement largement amplifié (par ce gouvernement) à l’encontre de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les vagues de suppressions d’emplois se poursuivront donc, sur fond de hausse de la charge de travail et de profonde remise en cause du rôle et de la place de la DGFiP.
En effet, non content de supprimer des emplois à la DGFiP le gouvernement souhaite supprimer de(s) très nombreux services de la DGFiP en territoires dans le cadre de son projet relatif à la déconcentration de proximité. Et ce, contrairement à ce qu’il affirme... Celui-ci a suscité de nombreuses réactions prenant la forme de grève (près de 40 % des agents des finances publiques étaient en grève le 16 septembre dernier), d’actions locales, d’interpellation des élus et des usagers, etc. Il engage par ailleurs le contrôle fiscal dans une voie dangereuse dans laquelle le caractère « service à l’usager » (le contribuable ou l’entreprise faisant l’objet d’un contrôle) prend le pas sur le sens même de cette mission : servir l’intérêt général en garantissant et en contrôlant la bonne application du droit fiscal. Enfin, il organise le transfert de missions entre administrations ou vers des acteurs privés. A titre d’exemple, il est sidérant d’interdire le paiement en numéraire dans le service public et de l’autoriser chez les buralistes.
Entre continuité idéologique et ajustements circonstanciels, et pari sur un niveau d’activité économique répondant aux contraintes budgétaires européennes, le PLF 2020 renvoie la curieuse impression de tenter de passer entre les gouttes tout en maintenant le cap de l’offre...