A l’ordre du jour du CSAR du 2 juillet était inscrit un point portant sur la généralisation du transfert des missions d’accréditation des représentants fiscaux et d’immatriculation des entreprises étrangères représentées, des SIE territoriaux vers le Pôle National TVA.

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Publication : 9 juillet 2026

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L’un des points à l’ordre du jour du CSAR du 2 juillet était la Généralisation de la délivrance des quitus fiscaux par le service national des quitus (SNQUIT) de Denain (59).

Le quitus fiscal est un document délivré par l’administration fiscale attestant qu’un véhicule acquis dans un autre pays membre de l’Union européenne est en règle vis-à-vis de la taxe sur la valeur ajoutée. Il permet d'obtenir une carte grise si on achète un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays de l'Union européenne autre que la France. Traditionnellement les SIE géraient les quitus dans chaque département, mais depuis le 1er janvier 2022 une expérimentation est menée dans le Nord pour centraliser la gestion de ces quitus à partir d’un seul service situé à Denain. Quatre départements sont concernés par cette centralisation : les 57, 59, 62 et 67. Désormais une demande d’immatriculation vaut également demande de quitus fiscal et s’effectue en mode téléprocédure « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal » accessible à partir du site France Titres (ANTS) à la rubrique « Immatriculation ». La TVA éventuellement due sur l’achat du véhicule est acquittée par carte bancaire ou par prélèvement.

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Publication : 9 juillet 2026

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On n’avait rien demandé mais voilà qu’arrive le bilan d’activité 2025 des Centres de Contact des Professionnels (CC Pros), un bilan en ...7 pages ! Preuve une fois de plus du mépris de la DGFiP pour les agents et agentes qui font tourner au quotidien les centres de contact. Élargissement du périmètre géographique et mise en place d’un numéro unique, élargissement du périmètre des questions traités, taux de décrochés en hausse… Notre administration ne manque pas d’enthousiasme. Depuis ses bureaux à Bercy, tout va bien !

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Publication : 16 juin 2026

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Solidaires Finances Publiques met en visibilité les missions exercées par les agents et les agentes des finances publiques. Nous sommes attaché·es au service public, nos missions sont utiles pour la population, nous avons besoin de moyens pour les exercer dans de bonnes conditions !

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Publication : 8 juin 2026

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