Assemblée générale constitutive de la Fédération d'Action Sociale Finances

Malgré nos doutes maintes fois exprimés au fil des réunions préparatoires à sa création depuis 2019, la Fédération d’Action Sociale Finances se met en place.

Cette assemblée générale constitutive en est l’étape officielle et doit voir les statuts de cette fédération, son budget pour le reste de l’année 2024, ainsi que la convention d’objectifs, de moyens et de performance.

Solidaires Finances prend note des modifications apportées à la rédaction des statuts suite aux interventions des représentants et représentantes des personnels.

La fédération a pour but affiché de développer l’action sociale ministérielle et de placer ses bénéficiaires au centre de son action ; Solidaires Finances en attendra des preuves concrètes. Encore plus dans le contexte actuel où la recherche d’attractivité de la Fonction publique est affichée.

Solidaires Finances rappelle et réaffirme son attachement au fonctionnement d’ALPAF, AGRAF et EPAF, ainsi qu’à leur indépendance.
Solidaires Finances continuera de défendre les droits des agentes et agents du ministère en matière d’Action sociale au travers de ces trois associations, ainsi que ceux des personnels de celles-ci.

Sur la convention d’objectifs, de moyens et de performance, Solidaires Finances note avec satisfaction la prise en compte, écrite, des personnels retraités. Cela ne résout pas le problème récurrent de la communication envers eux mais il était essentiel qu’ils et elles soient bien présents et présentes.

Nous reviendrons plus précisément sur les documents soumis au cours de nos échanges.

Enfin, Solidaires Finances reconnaît l’effort effectué, et en remercie le Secrétariat général, sur la féminisation des intitulés des fonctions, dans ces nouveaux textes. C’est un des nombreux outils pour œuvrer à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de notre ministère.

Envers et contre tout, la FASF est créée.

Malgré les réticences, argumentées, de certaines organisations syndicales dont Solidaires Finances, au cours des dernières années, la Fédération d’Action Sociale des Finances a été officiellement créée par une assemblée générale constitutive le 23 mai 2024. 

Son objet est : « L’association a pour objet le développement de l’action sociale des ministères économiques et financiers (MEF), en renforçant la coopération et la coordination des opérateurs suivants, en particulier dans le domaine des fonctions supports :
- ALPAF (Association pour le Logement du Personnel des Administrations Financières)
- EPAF (Éducation Plein Air Finances)
- AGRAF (Association de Gestion des Restaurants des Administrations Financières). »

Sans revenir sur toutes nos expressions sur le sujet au travers de diverses instances (groupes de travail, CNAS) dont les compte-rendus sont disponibles, Solidaires Finances acte la création de cette Fédération. A l’instar d’autres moments, comme la création des associations ALPAF, AGRAF et EPAF ou celle des CAP locales si on fait un parallèle avec la gestion des agentes et des agents, Solidaires Finances y prendra sa part, en responsabilité, pour la défense des usagers et usagères.

C’est dans ce sens, par ce principe de réalité imposée, que Solidaires Finances a voté abstention, au lieu de voter contre ou de se déclarer NPPV (Ne Participe Pas au Vote), lors des votes au cours de cette assemblée générale :
- élection du président et du trésorier,
- convention d’objectifs, de moyens et de performance pour le reste de l’année 2024,
- budget pour le reste de l’année 2024.

Enfin, si tous les participants et participantes de l’assemblée générale se retrouvent sur le fait que l’Action sociale ministérielle participe de l’attrait du ministère et doit être au cœur des préoccupations du Secrétariat général, l’optimisme affiché d’un côté de la table s’oppose aux précautions de l’autre côté.
Un des premiers axes immédiats de travail, en lien avec la nouvelle signalétique qui va être mise en place est : revoir la communication, en interne et en externe, en se focalisant notamment sur les écoles. Ce dernier point a été tout de suite vu lors du premier Conseil d’administration qui a suivi cette assemblée générale. 

Malgré tout, Solidaires Finances n’est toujours pas convaincue de l’utilité de cette Fédération, continue de craindre pour le futur des prestations d’Action sociale ministérielle, pour le devenir des opérateurs ALPAF, AGRAF et EPAF et de leurs personnels.
Même si, en responsabilité, Solidaires Finances investit les instances de la FASF, nous resterons mobilisé·es et combatif·ves pour garder et améliorer l’Action sociale ministérielle, notre bien commun à toutes et tous, conquis notamment par la lutte de nos camarades et collègues lors des grands mouvements de grève de 1989.

Adoption des statuts de la FASF

L’adoption des statuts a été source d’incompréhensions et d’échanges.
Au niveau du contenu, même si nombre de remarques données lors des groupes de travail préparatoires ont été prises en compte, la suppression de la mention de l’adoption des statuts lors de l’Assemblée générale constitutive au sein de ces mêmes statuts a demandé des éclaircissements et des confirmations légales de la part du cabinet Landot, avec qui travaille le Secrétariat général et qui était présent à la séance.
Après confirmation que tout se passait dans les règles légales mais laissant néanmoins un sentiment d’amateurisme, les statuts ont été adoptés.

Constitution du Conseil d’administration

Le CA est constitué :
- du président et du trésorier de la FASF,
- des présidents des trois opérateurs (ALPAF, AGRAF et EPAF),
- d’un·e membre par organisations syndicales représentées (Solidaires, CGT, CFDT-CFTC, FO, UNSA-CFE/CGC).
D’après les statuts, « le Conseil d’administration veille à l’exécution des délibérations prises par l’Assemblée générale. Il dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée générale pour gérer et administrer en toute circonstance l’association. » 

Élection de la vice-présidence de la FASF

Seul·es les représentants et représentantes des usagers à l’Assemblée générale (donc les quinze membres des organisations syndicales) ont voté.
Le vote a été à l’unanimité pour la candidate de Solidaires Finances.

Convention d’objectifs, de moyens et de performance (COMP)

Cette convention va structurer la vie des opérateurs et sera pluriannuelle (trois ans, à compter de 2025). Celle présentée en séance est de transition, pour finir l’année 2024, et n’a pas de portée définitive, n’étant pas assortie d’indicateurs chiffrés.

Budget 2024

Il s’agit d’un budget de transition, pour couvrir le second semestre de l’année 2024, d’environ 200 000 euros.
Un budget qui a paru à la fois important, vu la période couverte, et imprécis dans ses lignes.
Si Solidaires Finances peut accepter l’idée qu’en année d’installation, il peut y avoir des imprévus, nous resterons vigilant·es sur la ventilation et l’utilisation des montants fournis.

Fonctionnement de la FASF

La FASF sera située à Vincennes, dans le bâtiment où sont déjà présentes ALPAF et AGRAF.
La ou le directeur·trice général·e est en cours de recrutement. Sont également prévus les recrutements d’un ou une assistante et d’une ou un contrôleur de gestion. Une équipe restreinte donc, pour commencer.
Pour Solidaires Finances, ces recrutements doivent permettre l’arrivée en premier lieu de personnels fonctionnaires. Mais si on regarde les recrutements dans les associations d’Action sociale du ministère, la tendance est plutôt au recrutement de contractuels, la part des fonctionnaires se réduisant.