CNAS du 17 décembre 2024 - Un CNAS budgétaire... sans budget...

Le cyclone Chido, qui a dévasté Mayotte le samedi 14 décembre, est sans doute l’un des plus grands cataclysmes météorologiques survenu ces dernières décennies sur le sol français. Le bilan, même provisoire, est d’ores et déjà une catastrophe pour l’ensemble de la population de ce territoire, le plus pauvre de France. 

Solidaires Finances exprime tout son soutien et sa solidarité envers les personnels du ministère, leurs proches et plus largement l’ensemble de la population. 

Cette catastrophe climatique va aggraver une situation déjà alarmante pour la santé publique : la distribution d’eau, les problèmes d’électricité et le manque crucial d’infrastructures scolaires et hospitalières, de logements sociaux et centres d’accueil, mais également de moyens humains, notamment de fonctionnaires. Situation aggravée par un manque criant d’investissements de l’État et des collectivités territoriales alors même que Mayotte est un département français depuis 2011. 

L’Action sociale ministérielle a et aura un rôle essentiel pour soutenir les agentes et les agents de Mayotte. En parallèle, Solidaires Finances vous demande de relayer auprès des services concernés qu’a minima un ou une assistante de service social soit affecté·e physiquement et à temps plein à Mayotte. 

Sans commune mesure tout en étant un sujet d’importance : la question budgétaire. Pour Solidaires Finances, en l’absence d’un nouveau gouvernement, le budget 2025 de l’Action sociale ministérielle reste suspendu à toute décision future et ne peut donc être débattu valablement aujourd’hui.

Solidaires Finances demande la réunion du CNAS dès que les éléments budgétaires seront connus afin de débattre du budget de l’Action sociale ministérielle pour 2025 et ce, sans attendre la réunion du premier CNAS de l’année. 

En ce qui concerne plus particulièrement le CNAS de ce jour, le sujet de la restauration collective reste prégnant et le moins que l’on puisse dire c’est que les carottes commencent à être très cuites voire cramées… Sur ce point, comme sur d’autres, Solidaires Finances est étonnée de ne pas voir de groupes de travail thématiques dans l’agenda prévisionnel, alors que le Secrétariat général en a validé le principe. 

Enfin, Solidaires Finances trouve l’enquête annuelle sur l’Action sociale pour l’année 2024 particulièrement instructive, surtout certains commentaires des agentes et des agents qui y sont repris. Ceux-ci traduisent ce que nous dénonçons depuis de nombreuses séances de travail. Ces éléments peuvent servir de pistes de réflexion pour chaque prestation, au sein des futurs groupes de travail… 

Solidaires Finances reviendra sur l’ensemble des sujets de l’ordre du jour au cours de cette instance.

Ce dernier CNAS de l’année a débuté par un point d’information sur la situation de Mayotte, touchée par le cyclone Chido.
A la date du 17 décembre, le Secrétariat général n’avait pu contacter la totalité des agentes et des agents, un blessé léger était déclaré, les bâtiments administratifs et les logements étaient fortement dégradés.
Le service social, déplacé à La Réunion, était mobilisé et la priorité était la gestion de l’urgence.

Solidaires Finances exprime tout son soutien et sa solidarité envers les personnels du ministère, leurs proches et plus largement l’ensemble de la population de Mayotte.

Sans commune mesure mais sujet d’importance toutefois, l’absence de budget impacte les mois qui viennent. A la date du CNAS : ni gouvernement et ni budget. L’instance de décembre, traitant du budget prévisionnel pour l’année suivante, ne pouvait valablement traiter ce point sur des seules hypothèses et encore moins voter dessus.
L’examen du budget de l’Action sociale ministérielle 2025 est reporté.

Solidaires Finances a demandé la réunion d’un CNAS exceptionnel, en pleine compétence, dans une instance dédiée, dès la connaissance du budget et sans attendre la réunion habituelle du premier CNAS de l’année.

Ensuite, une fois de plus, un point a été fait sur le site de réservation d’EPAF puisque, encore une fois, il a bugué au moment de l’ouverture des réservations des résidences vacances-loisirs pour cet été !
Pour EPAF, la saturation du site n’est pas due à la forte affluence des connexions simultanées (cf le principe de « 1^er arrivé, 1^er servi »), mais à une mise à jour du système d’exploitation lancée au même moment…
Moralité, changement du système d’exploitation et report de l’ouverture des réservations au… 20 janvier 2025 ! Soit plus d’un mois après.

Pour Solidaires Finances, l’affluence des connexions, dès l’ouverture des réservations, des agents et agentes voulant être sûrs de pouvoir réserver ce qu’ils souhaitent n’est pas du tout exclue !

Enfin, de manière globale, au vu des divers documents, deux sujets ont été prégnants : la revue des prestations dans un contexte budgétaire incertain et la restauration collective.

Si le Secrétariat général se veut rassurant sur le deuxième sujet, Solidaires Finances a pointé les risques de voir disparaître la restauration collective de proximité, de qualité et à un tarif social. Le développement des frigos connectés ne va pas dans le sens de cette restauration collective ; c’est une forme de désengagement et de recherche de gains en superficies et en coûts, au détriment à terme de la qualité de la prestation. Le Secrétariat général a d’ailleurs annoncé lancer un marché national pour trouver un prestataire en matière de livraison de repas…

Quant à la revue des prestations, elle se fera dans un groupe de travail dédié qui déterminera les axes de travail pour l’année 2025. Si le budget n’est pas connu, les risques d’impact à la baisse sur les prestations de l’Action sociale ministérielle sont réels ; le Secrétariat général ne le cache pas. Les futures discussions sur les prestations s’annoncent plutôt rudes.

1 – Approbation des PV des CNAS du 31 mars 2022 et du 31 mai 2023 

On ne reviendra pas sur le temps mis pour soumettre les PV à approbation… Sur l’exactitude du PV, les organisations syndicales ont voté pour, à l’unanimité.

2 – Note d’orientation pour les président·es des CDAS

Le montant des enveloppes budgétaires n’étant pas arrêté, le vote sur cette note d’orientation est reporté. Néanmoins, le contenu a été discuté afin de pouvoir le modifier et voter sur une éventuelle nouvelle version.
Solidaires Finances a porté plusieurs corrections d’importance qui modifient le texte en substance.
Si le texte ne convient toujours pas lors de sa prochaine présentation, Solidaires Finances votera contre.

Sur les règlements intérieurs, absents de certains CDAS, le Secrétariat général a fait passer un message aux président·es de CDAS ; il doit les rencontrer au printemps 2025, une occasion pour leur rappeler le mode de fonctionnement et le rôle des CDAS. 

Au plan national, rappel est fait des discussions à venir au CNAS sur la revue des prestations, en « visant à concilier le maintien de la qualité des prestations et la soutenabilité budgétaire de l’ensemble », et en axant sur :
- la restauration collective portée en priorité,
- le rôle de la nouvelle Fédération d’Action Sociale Finances,
- la communication sur les prestations d’Action sociale et la Protection Sociale Complémentaire.

Le Secrétariat général indique prioriser la restauration collective. Mais, dans un même temps, il entend multiplier les expérimentations sur les solutions de livraisons de repas ! Cela va à l’encontre d’une restauration collective de proximité, de qualité et à tarif social ! Par expérience, nous savons que les expérimentations (comme celle de la tarification au plat chez AGRAF) ont tendance à durer et/ou à être pérennisées, même si les résultats ne sont pas bons... 

Au plan local, le rôle important des CDAS est souligné. Solidaires Finances valide ce rappel essentiel. Depuis la réorganisation du réseau des délégations de l’Action sociale et la réécriture de l’arrêté du 15 janvier 2002 sur l’organisation des CDAS, le rôle de ces derniers peut être détourné ou à tout le moins amoindri dans certains départements. Solidaires Finances le rappelle : c’est le CDAS qui débat sur et valide les propositions d’actions locales ! 

Par contre, Solidaires Finances ne valide pas la possibilité de régionaliser les actions locales ! L’expérience tirée de certains marchés régionaux ne plaide pas en faveur de cette piste de réflexion. 

Tout comme nous nous interrogeons fortement sur la mention de l’ATSCAF, en articulation avec les actions locales. L’ATSCAF et les CDAS ne sont absolument pas les mêmes entités. Les prestations de l’ATSCAF, à laquelle il faut payer une adhésion pour en profiter, ne doivent en aucun cas empêcher certaines actions locales ! Prestations et subventions ne sont pas à confondre ! 

3 – Montants d’harmonisation des tarifs de restauration pour 2025

Pour 2025, les montants d’harmonisation tarifaire sont :
- 5,67 € en Île-de-France (+ 17 centimes soit + 3 % vs 2024),
- 6,15 € dans les autres régions (+ 15 centimes soit + 2,5 % vs 2024).

L’écart se réduit un peu (48 centimes contre 50 centimes en 2024), Solidaires Finances note l’effort... mais il reste insuffisant.
La différence s’expliquant notamment par la cherté de la vie lors de la création de ces montants, n’est plus valable aujourd’hui au vu de la hausse des prix partout sur le territoire, y compris dans les grandes villes de province.
De même, le reste à payer est trop important pour nombre d’agentes et d’agents. Encore plus, quand ces montants, qui ne sont qu’indicatifs pour les associations de gestion des structures de restauration, ne peuvent être respectés !
Pour rappel, cette hausse de l’harmonisation tarifaire résulte de deux indicateurs : la hausse des coûts des matériaux et la hausse des coûts de la main-d’œuvre.

Les organisations syndicales ont unanimement voté contre la hausse des montants d’harmonisation tarifaire.

4 – Projet d’agenda social 2025

Là aussi, pas de budget, pas d’agenda précis… Les seuls éléments un peu tangibles sont la tenue d’un groupe de travail de revue des prestations, préalable aux groupes de travail thématiques voulus par Solidaires Finances, et la réunion spéciale du CNAS, de pleine compétence, sur le budget 2025. Mais à ce stade, les dates ne sont pas connues.

5 – Nouveaux marchés de titres-restaurant et chèques-cadeaux

La société SWILE (qui a absorbé la société BIMPLI) a remporté les deux marchés.
Les supports pour les deux dispositifs seront sous la forme de cartes type cartes bancaires et pourront cumuler les deux prestations.

Pour les titres-restaurant, les agentes et agents pourront personnaliser la carte et la faire livrer chez eux s’ils le souhaitent.
Solidaires Finances a rappelé sa demande de hausse de la valeur faciale du titre-restaurant, sans augmenter la participation des agent·es. 

Pour les chèques-cadeaux, ils seront délivrés de façon dématérialisée. Les agent·es pourront opter pour une carte de paiement matérielle ou sur mobile. Ces nouvelles modalités devraient remédier aux difficultés d’utilisation, notamment en Outre-Mer. A suivre... Leur utilisation devra être limitée à l’univers d’achat correspondant (chèque-cadeau, Noël des enfants, chèque-culture, etc).

6 – Présentation des résultats de l’enquête annuelle Action sociale 2024

Cette enquête annuelle a été réalisée via un questionnaire envoyé par mél à tous les agent·es des ministères économiques et financiers (MEF) et diffusé via les canaux d’information interne, du 4 au 22 novembre 2024.
16 022 agent·es ont répondu soit 12 % des personnels (10 % en 2023).

Solidaires Finances regrette le peu de participation, même si elle progresse très légèrement. L’Action sociale ministérielle est le bien de tous les personnels des MEF et les résultats de cette enquête doivent permettre de mettre en adéquation offres de prestations et besoins.

Du fait de ce faible taux de participation, il est difficile d’en tirer des enseignements concrets, même si un fort taux de satisfaction se dégage.

Solidaires Finances a surtout noté les exemples de commentaires d’agentes et d’agents qui ont été rapportés. Certains sont « savoureux » ! Ils reflètent notamment ce que les organisations syndicales, Solidaires Finances au cas particulier, dénoncent en instances depuis des années !

Ces commentaires, sans être l’alpha et l’oméga des futurs travaux thématiques sur les prestations, doivent être gardés comme éléments de travail. 

Quelques exemples de commentaires :
« Action sociale pour tous ! Dans la pratique, il n'y a guère que ceux qui ont des enfants qui peuvent en bénéficier (vacances, festivités de Noël...). »
« Peu de propositions faites, tout est centré sur Bercy et peu de choses en départements »
« Action qui reste limitée surtout au regard de la situation actuelle et au regard du niveau de vie des agents de la fonction publique en baisse constante »
« La restauration est très chère passé un certain indice. » / « Coût de la cantine trop onéreux »
« Harmoniser le prix de la restauration collective, il n'est pas équitable que l'on paie différemment selon l'endroit où se trouve (et "harmoniser" la qualité aussi !!!) »
« Valeur faciale des titres restaurant insuffisante au regard du coût d'un repas. »
« En ce qui concerne les tickets restaurant de 6 euros chacun, cela semble dérisoire. Que peut-on acquérir pour se restaurer sainement avec une telle somme ? [...] »
« Manque de proposition de logement en dehors de la région parisienne »
« Concernant l'ALPAF, il est regrettable que les délais d'instruction des dossiers aient fortement augmenté »
« 4 mails, 2 appels, 0 réponses de l'ALPAF. Je me demande presque si ça existe réellement.... »
« Pas assez de places en crèche (…) des aides à la parentalité qui tardent à arriver (délais trop longs) et trop réduites. »
« Les places en crèche sont insuffisantes et la gestion est catastrophique. »
« Proposez des sorties/activités pour toutes les tranches d'âge ! » / « Peu d'offres de loisir intéressantes, toutes les activités de loisirs proposées sont pour les enfants »
« Peu de réduction avec l’ATSCAF : avec une cotisation ce n'est pas toujours rentable »
« Quel dommage que beaucoup de centres EPAF aient fermé ! » / « Il est important de conserver les centres de vacances EPAF »
« Vous avez littéralement dépouillé l'EPAF de ses résidences pour nous proposer à la place des résidences hors de prix. »
« Les colonies pour enfants sont beaucoup moins nombreuses qu'il y a encore quelques années. En outre, le budget repas y est manifestement devenu très faible (les enfants ont faim dans de nombreux séjours). Enfin, le nouveau système d'attribution des séjours est très contestable : je n'ai pas pu inscrire ma fille l'année dernière car je n'avais pas de connexion internet le jour J. »
« Le nouveau système d'accès aux colonies EPAF n'est pas pratique et oblige à réserver de manière précipitée, dès l'ouverture de la procédure d'inscription, en fonction des quelques places restantes. C'est compliqué et décevant pour les enfants et les parents. »
« Modalités d'inscription sur site Epaf pour locations, pas ergonomique notamment pour les modalités de règlement. »
« Difficulté à utiliser les chèques sport enfant : absence de conventionnement de beaucoup d'associations sportives »
« Les CESU garde d'enfant ne sont pas acceptés par toutes les communes ou alors seulement pour le centre de loisirs et non pour le périscolaires. [...] »
« Toutes les informations et animations sont principalement axées en direction. La communication hors direction est quasiment absente, il n'y a pas de référent dans les services hors direction »
« Pour la DGDDI, il est très difficile de savoir vers qui se tourner pour les actions sociales (…) on ne sait pas où aller exactement. »

7 – Propositions des CDAS

Solidaires Finances a, à nouveau, demandé qu’un pas-à-pas soit fourni aux membres des CDAS sur les modalités de rédaction des propositions à faire remonter au CNAS et que le Secrétariat général rappelle aux président·es de CDAS la nécessité de faire voter et remonter les PV rapidement.
Ce document type « pas-à-pas » devrait être annexé à la prochaine note d’orientation pour les président·es de CDAS.

Le délai est parfois tellement long entre les PV des CDAS et leur remontée au CNAS que les réponses ou non-réponses apportées ne sont plus valables ou sont complètement décalées !

Ainsi, pour ce CNAS, ont été vues des propositions du CDAS 79 (PV du 24/09/24) et du CDAS 48 (PV du 10/10/24) alors que nous savons que d’autres CDAS ont fait des propositions depuis plusieurs mois !

8 – Point sur les travaux de la Fédération d’Action Sociale Finances (FASF)

Créée en mai 2024, la FASF a pour objet le développement de l’action sociale des ministères économiques et financiers, en renforçant la coopération et la coordination des opérateurs (ALPAF, AGRAF et EPAF), en particulier dans le domaine des fonctions supports. 

Depuis, la FASF a finalisé la rédaction des conventions d’objectifs, de moyens et de performance des trois opérateurs pour 2025. Elle a engagé un travail de diagnostic avec eux sur l’adéquation entre les besoins des usagers et les prestations proposées, sur le parcours usagers et sur la communication de l’Action sociale auprès des bénéficiaires. 

La FASF a tenu ses instances internes (conseil d’administration, conseil de surveillance, dialogues de gestion), a procédé au recrutement d’une assistante de direction qui a pris son poste en janvier 2025 et a rejoint la directrice générale.

La FASF a entamé une tournée des écoles afin de se présenter, à commencer par Lyon, Noisiel et Clermont-Ferrand pour la DGFiP. Elle continuera en 2025 avec Noisy-le-Grand et les écoles des autres directions à réseau (calendrier en cours d’élaboration).

La FASF s’investit également dans la communication afin de mieux faire connaître l’Action sociale ministérielle auprès des agent·es.

Solidaires Finances s’est opposée à la création de cette fédération dès le début des discussions à son sujet, notamment par inquiétude sur le futur même des associations de l’Action sociale ministérielle. Le Secrétariat général a maintenu sa création.

Aujourd’hui, Solidaires Finances ne fuit pas ses responsabilités en matière de représentation des personnels et entend continuer à défendre l’Action sociale ministérielle au sein de cette nouvelle structure, que ce soit en siégeant à son assemblée générale et à son conseil d’administration ou en assurant sa vice-présidence.

9 – Questions diverses

Solidaires Finances est intervenue sur le logement des stagiaires, pendant leur période de présence en écoles, même si ce n’est pas de la compétence du CNAS mais de celle des directions à réseau, au cas particulier de la DGFiP, profitant de la présence de sa représentante en séance. Les gros recrutements de ces dernières années, appelés à se renouveler à la prochaine rentrée, entraînent d’énormes difficultés pour les agent·es à se loger. Pas de réponse concrète, seul un engagement est pris de faire un gros travail en amont, en lien avec le Secrétariat général, pour la prochaine rentrée. 

Solidaires Finances est également intervenue sur les grandes difficultés à travailler au sein de la coordination de l’Action sociale en Outre-Mer. Le Secrétariat général est conscient des problèmes et réfléchit à améliorer la situation, sans proposer de solution à ce stade. 

De plus, Solidaires Finances a informé le CNAS de la demande de mutation collective des agent·es CCRF de la DDPP du Nord pour le pôle C de la DREETS des Hauts-de-France (site de Lille). Parmi les diverses raisons évoquées pour cette demande collective, il y a la différence de subventionnement de la restauration collective entre les agent·es de la CCRF selon qu’ils sont gérés par la DDPP ou par la DREETS alors qu’ils sont sur le même site. La représentante de la DGCCRF présente au CNAS a semble-t-il découvert cette demande en séance… 

Ensuite, des problèmes de manques de personnel sont remontés :
- assistant·e social·e dans le Calvados (de la compétence des conditions de travail et non de l’Action sociale), le bureau SRH3B sera saisi ;
- CDAS du Pas-de-Calais : pas de recrutement prévu.

Enfin, en matière de restauration collective :
- sur le site de Bergerac, rappel a été fait au Secrétariat général qu’une convention avec un restaurant est toujours en attente de validation de sa part afin qu’elle puisse être signée ;
- autre rappel, celui de l’opposition à la tarification au plat, ce sujet sera étudié lors d’un prochain groupe de travail… encore un report…

Ce CNAS était le dernier de notre camarade Anne Boutet, membre de la délégation de Solidaires Finances, qui a fait valoir ses droits à la retraite. Nous la remercions chaleureusement pour son investissement, sa bienveillance et sa générosité durant toutes ces années.