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- Vie des agents
Le dispositif de rupture conventionnelle est expérimenté dans la fonction publique depuis la mise en application du II de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette expérimentation doit normalement prendre fin au 31 décembre 2025.
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Tout dans ce GT est question d’appréhension de l’importance de la problématique du handicap. Pour se donner une idée du nombre de personnes directement concernées par la problématique du handicap en France, il convient d’ajouter aux 12 millions de personnes en situation de handicap, les 8 à 11 millions de personnes aidantes, soit un total de 20 à 23 millions sur une population d’un peu moins de 69 millions.
Suite à une rencontre avec les organisations syndicales de la DGFIP, le 13 mars, Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes Publics, a écrit au Premier ministre pour que soit étudiée la possibilité d'attribuer la protection fonctionnelle des agents dans le cadre de la responsabilité des gestionnaires publics.
Après la déréglementation des affectations pour les cadres A+ (IDIV, IP et AFIPA), c'est désormais au tour des cadres A. Solidaires Finances Publiques s'adresse aux chefs de service qui seront fortement concernés par cette nouvelle déréglementation !