SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

CNAS du 15 décembre 2023

Le deuxième et dernier Comité National de l'Action Sociale (CNAS) de l'année s'est tenu le 15 décembre 2023.

Déclaration liminaire

Madame la Secrétaire générale,

Ce CNAS se tient dans un climat économique et social dégradé avec les sujets :
- de pouvoir d’achat,
- de l’explosion des inégalités,
- d’évolution de la rémunération que certain.es voudraient conditionner à la seule notion de mérite,
- d’un sentiment d’abandon des usagèr.es face à un service public qui dans tous les secteurs est en délabrement faute de moyens.

Alors qu’une minorité s’enrichit toujours plus, les inégalités et la pauvreté explosent.

Alors que le gouvernement continue d’implorer une improbable bienveillance des plus riches (entreprises et particuliers), aucune mesure concrète n’est mise en place pour augmenter les rémunérations, limiter les effets de l’inflation, mettre en place une véritable justice fiscale, sociale et environnementale.

Dans ce contexte de forte inflation, l’action sociale, quel que soit son niveau, doit pouvoir réellement répondre aux besoins des personnels, qu’ils soient actif.ves ou retraité.es.

L’action sociale est plus que jamais au cœur des préoccupations pour maintenir une cohésion et une solidarité entre tous et toutes. Pourtant l’État continue à jouer au gagne-petit en voulant faire évoluer le champ des bénéficiaires des chèques-vacances, en excluant de façon unilatérale les retraité·es de l’État de ce dispositif.

Sans consultation du CIAS qui est l’instance concernée, au mépris du dialogue social comme des pensionné.es, l’administration a choisi, pour obéir aux injonctions du gouvernement, de réduire de 5 % les dépenses de l’État en 2024, de pénaliser les « non actif.ves ». Sur le fond comme sur la forme, la diffusion d’une circulaire éclaire les choix de la DGAFP, que ce soit sur sa capacité et sa volonté de communication ou sur son respect des agents et agentes qui, dès lors qu’ils/elles ne sont plus utiles, deviennent encombrant.es et coûteux.ses. Nous sommes bien loin de la solidarité intergénérationnelle, bien loin des discours généreux et bienveillants qui, eux, ne coûtent rien, mais qui restent lettre morte.

Pour en revenir au CNAS de ce jour, le règlement intérieur du CNAS et le règlement intérieur type des CDAS sont soumis au vote. Les versions proposées n’intègrent pas toutes nos demandes de modifications, notamment celle portant sur les autorisations spéciales d’absence, malgré la rédaction et la diffusion de votre note auprès des présidents de CDAS.

Concernant la gouvernance, Solidaires Finances rejette toujours le projet de création d’une fédération regroupant ALPAF, EPAF et AGRAF, pour commencer. En effet, les organisations syndicales se retrouvent exclues de tout contrôle de l’utilisation de la subvention ministérielle.

De plus, lors du groupe de travail du 23 novembre dernier, la future fédération devait apporter un soutien aux trois opérateurs sur certaines missions. On découvre à la lecture de la note d’orientation adressée aux présidents de CDAS, que certaines fonctions support seront mutualisées. Nous avions exprimé nos craintes sur une possible centralisation de ces missions au sein de la fédération et de ses conséquences possibles en matière de suppressions d’emplois, craintes que vous avez voulu éteindre. Le moins que l’on puisse dire est qu’elles sont bien ravivées aujourd’hui.

En matière de budget 2024, malgré la sanctuarisation affichée en matière de montant global, certains postes demandent des éclaircissements.

Solidaires Finances s’interroge notamment sur les associations socio-culturelles, bercyennes, dont aucun rapport d’activité n’est fourni alors qu’elles perçoivent une subvention ministérielle, en augmentation d’un million d’euros…

Solidaires Finances exige qu’un rapport d’activité annuel soit soumis aux représentant.es des personnels du ministère et des usagèr.es de ces associations.

Quant au point d’avancement de la réorganisation du réseau de l’action sociale, les éléments fournis interrogent, notamment en matière d’effectifs au sein des délégations.

De plus, la note d’orientation doit réaffirmer le rôle décisionnaire des CDAS en matière d’utilisation des crédits d’actions locales.

Enfin, s’agissant de l’examen des propositions des CDAS, nous sommes à la recherche du semestre perdu, à savoir le deuxième de l’année 2022. Sauf à ce qu’aucun CDAS n’ait formulé de proposition sur cette période ?

Mais encore faudra-t-il arriver à ce point de l’ordre du jour qui en comporte pas moins de quatorze… sans même parler d’un agenda social sans aucune date...

Détails

Vie des agents

Vie des services

Depuis les CAPN