Premier conseil de promotion inspecteurs et inspectrices : "Allo ? Nous vous entendons ... mais répondrons plus tard"

Madame la Présidente,

Ce conseil de promotion se tient dans un contexte anxiogène, sur un fond d’hyper inflation et particulièrement incertain au vu de la situation politique et sociale. Un nouveau débat budgétaire va s’ouvrir avec les arbitrages et perspectives du nouveau gouvernement.

À ce stade, en tant qu’agents de la DGFiP, nos inquiétudes sont majeures de voir à nouveau soumis au Parlement des choix austéritaires néfastes aux politiques publiques, aux fonctionnaires et à la DGFiP au cas particulier.

Concernant plus précisément les collègues stagiaires en formation initiale, Solidaires Finances Publiques revendique la revalorisation des indemnités de stage de manière significative, ces dernières n’ayant pas été revalorisées depuis 2006. Le coût supporté par les stagiaires dans ce contexte hyper-inflationniste met des collègues dans des situations financières extrêmement fragiles. Pour Solidaires Finances Publiques, c’est intolérable !

Mais nous ne nous lasserons jamais d’exiger une revalorisation significative et pérenne pour une fiche de paie digne de notre engagement professionnel. La formation professionnelle ne doit pas coûter aux stagiaires.

Par ailleurs, en ce qui concerne les Estivales, nous exigeons la prise en charge des frais de transports le cas échéant en indemnités kilométriques, nuitées et repas.

Concernant le dialogue social :

Solidaires Finances Publiques tient de nouveau à revenir sur les élections de ce conseil de promotion. Nous exigeons le retour à l’ancien mode de scrutin, à savoir le vote à l’isoloir avec liste d’émargement et un temps de vote aménagé par groupe dans les emplois du temps des stagiaires. La légitimité du dialogue social nécessite que les conditions de vote soient optimales d’autant plus que pour certains, il s’agit de leur première participation à une élection professionnelle.

C’est possible puisque pour organiser certains moments de convivialité comme les photographies de groupe, initiatives très appréciées non remises en question, des aménagements d’emploi du temps ont été faits. Depuis ce nouveau mode de scrutin, le taux de participation a chuté.

Depuis 2 ans, certaines enveloppes de votes sont anormalement écartées des taux de participation pour non conformité. Pour Solidaires Finances Publiques, tout stagiaire se déplaçant à l’urne et mettant une enveloppe dans l’urne exerce le geste démocratique de voter et doit être considéré comme tel. Une liste d’émargement résoudrait notre désaccord.

De plus, inclure un temps dédié dans l’emploi du temps pour aller voter témoignerait du réel intérêt de l’ENFiP pour le dialogue social.

Pour ce qui est de la tenue de ce conseil de promotion, nous vous rappelons que nous demandons à rétablir cette instance sur une journée complète afin de pouvoir aborder sereinement tous les sujets sans précipitation. De plus, le conseil de promotion étant commun à deux établissements, la préparation et le compte-rendu nécessitent eux aussi une journée complète chacun, pour permettre les échanges entre élu.es qui ne se côtoient pas quotidiennement.

Concernant les affectations nationales et locales :

Globalement, nous renouvelons nos critiques sur les nouvelles lignes directrices de gestion.
Elles ne permettent plus des demandes d’affectation au plus proche par Résidence Administrative Nationale – ou RAN.
De même, il n’est actuellement plus possible pour deux agents de demander une affectation en duo dans une résidence administrative commune.

Elles se déroulent en toute opacité depuis la suppression des Commissions Administratives Paritaires - CAP – d’affectation. Les CAP étaient auparavant garantes de la transparence des mouvements grâce à l’examen des données de l’administration par les représentants du personnel.

Dans un contexte de perte d’attractivité de la fonction publique, nous déplorons que l’administration ne prenne pas mieux en compte les situations difficiles ou particulières de certains stagiaires.

Pour Solidaires Finances publiques, ce manque de considération pousse à la démission. Nous demandons la communication du nombre de stagiaires ayant présenté leur démission avant le 31 décembre.

De plus, Solidaires Finances Publiques exige que l’ENFiP rappelle aux directions locales les directives applicables en matière d’affectation locale. Trop de stagiaires sont affectés ALD (A la disposition du directeur) pour convenances personnelles locales !

Trop de directions s’affranchissent des règles d’affectation locale et empêchent les stagiaires de se projeter dans leur vie professionnelle et personnelle : trouver un logement, une école ou une crèche pour leurs enfants. Plus gravement, des directions locales ne distinguent même plus la filière généraliste de la filière foncière avec toutes les conséquences que cela entraîne.

Pour revenir sur le sujet de l’attractivité, nous avons entendu les vœux de la directrice générale qui souhaite expérimenter un concours régional pensant que cela résoudra les affectations subies et non choisies.

Un concours de ce type, le « concours Ile de France », a déjà existé pour permettre de combler les postes vacants dans cette région et assurer une certaine stabilité. Cette disposition n’a pas survécu à la fusion et au bilan de son utilité.

En effet, elle n’avait pas rempli son objectif et surtout elle avait engendré des incompréhensions et inégalités au moment des affectations entre ceux qui passaient par ce concours et ceux qui faisaient le choix du concours national. Solidaires Finances Publiques n’y est pas favorable.

Sur les affectations des stagiaires, Solidaires Finances Publiques revendique :

• une affectation au niveau national par RAN dans un mouvement global
• une information sur le nombre de postes disponibles par direction avant établissement des vœux d’affectation nationale
• une liste précise des postes disponibles lors des souhaits d’affectation locale
• le retour d’un stage de découverte pour permettre aux stagiaires d’affiner leurs choix d’affectation locale
• un retour, dans le temps imparti, par les directions locales des affectations précises par service et bloc fonctionnel.

Abordons maintenant la formation

Avant toute chose, nous tenons à remercier l’ensemble des personnels administratifs et des équipes pédagogiques pour leur implication afin que cette année se déroule au mieux. Leur dévouement est apprécié par les stagiaires. Pour autant, le déroulement des quelques mois de socle appelle de notre part plusieurs remarques.

a. Sur le rythme de la scolarité

Solidaires Finances Publiques revendique une dé-densification de la formation, qui doit être rallongée sur 1 an comme avant la réforme, le stage dans les services devant se faire ensuite, sans l’aspect probatoire.

Nous rappelons notre attachement au stage de découverte en cours de scolarité.

En plus d’une amélioration de l’apprentissage par un rythme moins serré, ce changement permettra aux collègues parents de ne pas jongler avec plusieurs changements d’écoles dans la même année scolaire. Nous pensons particulièrement aux familles mono-parentales que l’organisation actuelle met profondément en difficulté. De plus, dans une perspective d’égalité femmes/hommes, la plupart des familles mono-parentales étant des situations de femmes seules avec enfants, ce sujet doit être pris en compte par la DGFiP.

Nous n’oublions pas nos collègues enseignants dans le déroulé de la formation. Faire tenir le déroulement des modules et les phases de reformulations dans le temps imparti est parfois mission impossible. Les enseignantes et enseignants de l’ENFiP sont en première ligne face aux difficultés d’assimilation et sur le mal être des collègues dans ces situations, tout en devant gérer des plannings serrés et l’enseignement d’une multitude de modules.

Sans prendre parole à leur place, nous revendiquons une scolarité qui prenne tout autant en compte l’amélioration des conditions de travail des stagiaires que celles des enseignantes et enseignants de l’ENFiP.

Toujours sur le rythme d’apprentissage, les stagiaires ont noté une densification du cursus à un mois des examens, tandis que, la semaine qui les précède, plutôt que de donner des temps de travail autonome, l’ENFiP choisit de placer tout un tas d’enseignements dont la pertinence à ce moment de la scolarité pose question. Notons la différence de traitement entre Noisiel et Clermont, les stagiaires de Noisiel ayant cours pendant la semaine des oraux, tandis que les stagiaires de Clermont sont placés en temps de travail autonome leur permettant de revoir des notions.

A notre sens, l’absence de temps d’assimilation est une erreur pédagogique. Les derniers modules de comptabilité ont été mal ou difficilement digérés. Nous regrettons le centrage de l'apprentissage sur un objectif d’examen probatoire, avec un effet de bachotage, et non sur un apprentissage et une réflexion sur l'application de ces matières dans nos métiers.

b. Concernant les évaluations

À notre arrivée à l’ENFiP, nous pensions que l’objet de la formation était de nous préparer à nos futures fonctions et en aucun cas de nous faire repasser un concours.

Les stagiaires regrettent que leur formation soit beaucoup trop axée sur la préparation d’examens, et renoncent pour beaucoup à l’équilibre nécessaire entre vie professionnelle et vie personnelle de peur de ne pas être titularisés. Les stagiaires ont émis la volonté d’avoir une semaine banalisée avec des séances de soutien optionnel afin de pouvoir réviser les épreuves écrites en toute sérénité.

Sur ce sujet, Solidaires Finances Publiques demande la suppression des examens probatoires durant la scolarité, au bénéfice du maintien des auto-tests avec des séances de soutien régulières, et des séances d’exercices plus régulières en cours avec le temps nécessaire à la correction.

Nous demandons des corrections détaillées pour tous les tests, et non le seul feedback global en amphithéâtre pour la correction des UC. Nous demandons également la mise en place d’auto-tests durant le bloc fonctionnel et les séances de soutien qui les accompagnent.

Nous souhaitons également le rajout d’une demi-journée de temps de travail en autonomie en milieu de semaine, qui permettrait de placer les séances de soutien en dehors du vendredi après-midi, pour ne pas pénaliser les collègues rentrant dans leur famille les week-ends.

Difficile de parler des examens sans évoquer les erreurs d’énoncés dans les exercices et auto-tests. Et enfin, à Clermont-Ferrand nous dénonçons le fait que certains stagiaires ont étaient placés en Salle Paul Frémont avec des tables ne permettant pas d’être installé dans des conditions décentes pour faire leurs évaluations.

c. Nous allons revenir à présent sur certains enseignements

Concernant la comptabilité

Les stagiaires nous ont fait remonter des difficultés pour suivre des cours de comptabilité denses, s’enchaînant parfois dans un rythme effréné pour les néophytes. Il est vrai qu’il y a eu du temps supplémentaire pour la comptabilité mais cela reste insuffisant. Cela se traduit dans les chiffres qui nous ont été communiqués dans le document n°4.

De plus, le corrigé n’est pas rendu disponible dès la fin du test et rend délicate la correction. L’ENFiP devrait accorder une plus grande confiance aux stagiaires.

Nous souhaitons plus particulièrement revenir sur le dernier auto-test de comptabilité, qui a été ravageur pour la grande majorité des stagiaires. Il est SCANDALEUX de faire réaliser ce test dans un délai de temps aussi contraint. Cela a provoqué un stress et une anxiété majeure.

Ce signalement avait déjà été adressé au conseil des précédentes promotions. Cela prouve malheureusement que l’ENFiP ne prend pas suffisamment en compte les remarques émises par les stagiaires dans cette instance. Pour Solidaires Finances Publiques, l’ENFiP néglige le bien-être de ses stagiaires, quelle belle illustration des éléments présents dans les cours de relations professionnelles et de management !

Concernant les cours de finances publiques/TVA,

Nous demandons à ce que des supports stagiaires soient diffusés systématiquement pour les cours réalisés en autonomie.

Concernant le rythme des cours de TVA, ceux-ci ont été condensés au début de la partie « socle » de la formation, puis un long temps sans cours s’est écoulé avant l’UC. Un cours de reformulation aurait été bienvenu.

Concernant les cours de management,

Le management est un des enseignements le plus important en termes de durée de la formation socle. Il a été vécu par les stagiaires comme étant à la fois infantilisant et déconnecté de la réalité.

Nous regrettons qu’il n’y ait pas de cours de management en bloc fonctionnel pour les stagiaires qui exerceront des fonctions d’encadrement.

Plus inquiétant, le module n°6 concernant la conduite du changement et la courbe du deuil, rebaptisée courbe émotionnelle, pose toujours les mêmes problèmes de fond soulevés les dernières années.

La conduite du changement part de trois postulats :

• le changement est inéluctable,
• le changement est forcément positif,
• la résistance au changement est irrationnelle.

Le module enfonce d’ailleurs le clou en osant catégoriser une partie des personnels sous le terme d’opposants : « Ils sont contre le changement mais n'ont aucun projet alternatif à proposer. Ils vont donc choisir le sabotage. »

La courbe émotionnelle, elle, déjà utilisée dans de nombreuses restructurations d’entreprises, a été révélée au grand public lors du procès France Telecom. 39 victimes (dont 31 avec suicide ou tentative de suicide) ont été recensées lors de ces restructurations, de 2006 à 2008. Soulignons à cet égard leur condamnation, confirmée en appel, pour « harcèlement moral institutionnel ».

La colère, la peur, la dépression, ne peuvent pas être banalisées et considérées comme partie intégrante d’un processus de changement.

Solidaires Finances Publiques refuse à nouveau que la scolarité des stagiaires inspecteurs de l’ENFiP suive des dérives qui ont déjà produit des effets délétères ailleurs.

Solidaires Finances Publiques exige de nouveau que ce module soit retiré des prochaines scolarités.

Concernant les cours en autonomie,

Le format Ariane dit 4+1 a été mis en place pour faire face à l’afflux massif d’élèves dans nos sites de formation. Il est essentiel que l’ENFiP s’assure que chaque stagiaire dispose de conditions matérielles optimales pour le bon déroulement de son autonomie : accès internet (clé nomade), casques et le matériel d’aménagement de poste. Nous ne pouvons que déplorer la dégradation des conditions de formation qui découle de ce format, tant sur la forme que sur le fond.

De nombreux problèmes techniques ont été relevés.

Concernant le déroulement des séances sur les différentes plateformes, nous notons que les parcours présentés sur TALENTSOFT, site de l’IGPDE, ont été semés d’embûches, entre surcharge des serveurs, lenteurs de déroulement, problème de chargement, … Quant au site de formation aux outils informatiques PIX, les difficultés d’accès sont particulièrement démotivantes. Nous espérons donc que les différents interlocuteurs de l’ENFiP sur ces dossiers sauront entendre les demandes d’amélioration que nous remontons en tant qu’utilisateurs.

Si la plateforme Odissée fonctionne mieux, le format des autotests de comptabilité n’est pas adapté à la taille de l’écran et oblige à jongler avec l’icône « afficher/cacher les blocs », « zoom et dé-zoom », compliquant la saisie des réponses. Nous demandons donc à ce que l’accessibilité de ces modules soit améliorée.

Par ailleurs, certaines sessions sont mal calibrées et ont décalé le déroulé des cours suivis en autonomie. Cela a été le cas par exemple avec la séance de Services Publics + prévu sur 1 heure alors que le déroulé était prévu sur au moins 2h20. A l’inverse, d’autres modules courts auraient pu être regroupés, pour libérer des demi-journées consacrées à des cours supplémentaires, en comptabilité par exemple, ou à des temps de travail autonomes.

Pour terminer sur ce sujet, la nouvelle ergonomie de la plateforme Odissée est illisible. L’arborescence et l’intitulé des axes de formation n’est pas pertinente.

Questions diverses

Adaptation du poste de travail

Pour Solidaires Finances Publiques la prise en compte des situations de handicap doit être une priorité.

Chaque situation est unique et les aménagements doivent être individualisés et anticipés en amont de la rentrée. Le rôle du correspondant Handicap dans chaque établissement doit être renforcé. Il doit avoir à sa disposition tous les moyens pour inclure les stagiaires en situation de handicap et assurer le suivi de leur scolarité.

L’organisation des estivales

Solidaires Finances publiques demande à nouveau à ce que les estivales soit supprimées. Si elles sont maintenues, nous exigeons que les frais soit intégralement pris en charge et que la date soit communiquée lors de cette instance. Nous demandons également à ce que les stagiaires qui n’auraient pas validé leur scolarité puissent avoir le choix, dès cette année, de ne pas y participer.

Nous exigeons donc une réponse à tous les points abordés dans cette liminaire.

Le premier conseil de promotion s’est déroulé le 17 janvier 2025 à l’ENFIP de Clermont-Ferrand sous la présidence de Céline SAGE.

L’ENFiP indique ne pas être en mesure d’apporter de réponse aux sujets «nationaux» évoqués par Solidaires Finances Publiques dans sa déclaration liminaire, et les relaiera à la Direction Générale (DG) :

• Revalorisation indemnitaire eu égard à la forte inflation
• Revalorisation des indemnités de formation gelées depuis 2006
• Revalorisation de l’indemnité de télétravail
• Prise en compte des frais de connexion

L’ENFiP indique partager totalement les revendications de Solidaires Finances Publiques concernant la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Indemnité de stage

Solidaires Finances Publiques insiste de nouveau pour que notre demande forte et urgente d’une revalorisation conséquente de l’indemnité de formation versée aux stagiaires soit portée par l’ENFiP auprès de la DGFiP.

Il est incompréhensible que l’indemnité versée aux stagiaires soit bloquée et non revalorisée depuis 2006. Nous sommes les grands oubliés de cette administration, plongeant certains d’entre nous dans une grande précarité.

L’ENFiP s’estime non compétente et nous indique, de nouveau, porter le sujet auprès de la DG.

Dialogue social

Solidaires Finances Publiques exige le retour à l’ancien mode de scrutin pour les élections du conseil de promotion : vote à l’isoloir, liste d’émargement et aménagement d’un temps de vote dédié dans les emplois du temps des stagiaires. Nous demandons également que le conseil de promotion se tienne sur une journée entière afin d’offrir un espace de dialogue approfondi.

Depuis trois ans, des enveloppes de vote sont régulièrement écartées pour non-conformité, ce qui nuit à la représentativité. Le retour à une liste d’émargement permettrait d’assurer la légitimité des scrutins en considérant chaque stagiaire comme votant potentiel. Par ailleurs, intégrer un temps dédié dans l’emploi du temps pour le vote témoignerait d’un réel engagement de l’ENFiP en faveur du dialogue social.

Concernant le conseil de promotion, limiter ce moment à une demi-journée prive les représentants d’un temps d’échange essentiel. Tous les sujets ne peuvent pas être abordés !

L’ENFiP n’a pas répondu à nos demandes concernant l’organisation des votes, ce qui illustre d’autant plus la nécessité d’allonger la durée du conseil de promotion à une journée entière.

Concernant cette demande, l’administration estime qu’une demi-journée suffit. « On travaille mieux sur des réunions plus courtes. » Elle affirme que des échanges complémentaires peuvent avoir lieu en dehors de ce cadre. Cependant, pour Solidaires Finances Publiques, cette réponse n’est pas satisfaisante et ne répond pas au besoin d’un véritable espace de dialogue.

Affectations nationales et locales

Solidaires Finances Publiques continue de demander :

• Une affectation au niveau national par Résidence Administrative Nationale (RAN)
• Le nombre de postes disponible par direction lors de vœux d’affection nationale et locale
• La possibilité pour les stagiaires de déposer une demande duo

Pour le mouvement national, l’ENFiP indique qu’il est impossible de connaître le nombre de postes les directions et le bloc fonctionnel correspondant, les directions ne pouvant identifier leur besoin.

Pour le mouvement local, l’ENFiP relayera notre demande concernant la visibilité du nombre de poste mais ne peut l’imposer aux directions locales.

Formation

L'ENFiP justifie le choix du vendredi après-midi pour les cours de soutien en invoquant la disponibilité exclusive des stagiaires sur ce créneau. Bien qu’une modification dans la semaine soit envisageable, elle impliquerait nécessairement le report de cours initialement prévus en semaine vers le vendredi après-midi.

Sur la question du volume des cours et de la difficulté du dernier auto-test de comptabilité, l’ENFiP affirme avoir pris en compte les retours de Solidaires Finances Publiques. Nous resterons particulièrement vigilants à ce sujet afin de garantir des conditions de formation optimales pour tous les stagiaires.

Conditions d’évaluation des UC

Solidaires Finances Publiques dénonce des dysfonctionnements majeurs lors des évaluations :

• Durées d’épreuves inégales entre stagiaires pour une même épreuve,
• Tables étroites, particulièrement à Clermont, sans prises ni espace suffisant,
• Taux d’échec alarmant en UC comptabilité, sans explication claire à ce jour.

Il est inacceptable que les stagiaires soient évalués dans des conditions aussi disparates.

L’ENFiP reconnaît un problème de "calage" sur la durée des épreuves et promet des ajustements. Concernant les tables, elle déplore l’absence de solutions immédiates. Pour le taux d’échec en comptabilité, aucune réponse officielle n’a encore été apportée.

Face à cette situation, nous avons demandé qu'une solution soit étudiée pour doubler les tables, permettant aux stagiaires d’avoir un espace suffisant pour travailler efficacement. L’ENFiP s’engage à évaluer cette possibilité.

Estivales

Solidaires Finances Publiques renouvelle sa demande : les stagiaires ne devraient pas avoir à assumer les frais liés aux Estivales. Si cet événement est maintenu, il est impératif qu'ils soient informés des dates en amont.

Il est inadmissible que les stagiaires se contentent d'indemnités de stage que nous jugeons largement insuffisantes. Ils doivent bénéficier d’un remboursement intégral et réel, comme s’ils dépendaient d’une direction locale. Cela relève d’une équité de traitement indispensable.

Malheureusement, l’ENFiP rejette d’emblée cette proposition, invoquant un cadre juridique prétendument inamovible. Selon eux, les stagiaires doivent se contenter des maigres indemnités prévues. Pire encore, l’ENFiP n’est même pas en mesure, à ce jour, de confirmer la tenue des Estivales ni d’en communiquer les dates.